En utilisant le site / application mobile (ci-après le Site le “Site”), l’utilisateur (“l’Utilisateur”) accepte les conditions d’utilisation.
1. Présentation du site internet.
Le Site – Eau de Metz
Le Site fournit des informations sur la Société Mosellane des Eaux, filiale de Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux (renseignements ci-dessous).
Il est édité par la Société Mosellane des Eaux, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 263 220,00 Euros, dont le siège est situé 18 Avenue François Mitterand 57000 Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 788 182 590
Le Directeur de publication est Coralie SIMONET
Adresse électronique : coralie.simonet@veolia.com
Propriétaire : VEOLIA – 18 avenue François Mitterrand, BP 60045 57003 Metz Cedex 1
Webmaster : VEOLIA
Le Site est hébergé par :
ovh-2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : contact DPO – Mail DPO
2. Droits protégés et autorisations concédées à l’Utilisateur
Les éléments constituant le présent Site, développés par Veolia Environnement SA et ses filiales ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont notamment protégés par la législation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d’auteur et de droit des marques.
Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le Site, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos (tel(le)s que notamment Veolia Environnement SA, Veolia Eau, Veolia Energie et Veolia Propreté), données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.
Le Contenu est la propriété exclusive de la Société Mosellane des Eaux, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé la Société Mosellane des Eaux à l’utiliser.
L’Utilisateur a l’interdiction de:
- copier, reproduire, imiter, distribuer, diffuser, publier, déposer ou enregistrer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
- adapter, traduire, modifier de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et du Contenu par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
- créer des oeuvres composites ou dérivées avec tout ou partie du Site et du Contenu ;
- décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie du Site.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la Société Mosellane des Eaux et de ses filiales.
3. Responsabilité
Société Mosellane des Eaux exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du Site et du Contenu.
La Société Mosellane des Eaux fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son Site à tout moment. En revanche, la Société Mosellane des Eaux ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Contenu. A cet égard, la Société Mosellane des Eaux se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Les liens hypertextes figurant sur le Site font quitter le Site internet de la Société Mosellane des Eaux. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa de la Société Mosellane des Eaux et ses filiales des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société Mosellane des Eaux et ses filiales, et ces dernières ne sont nullement responsables notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés que la Société Mosellane des Eaux et ses filiales n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Société Mosellane des Eaux et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
4. Traitement des données à caractère personnel
Les Utilisateurs sont informés du traitement de leurs données personnelles via la Politique de confidentialité mise à leur disposition.
5. Témoins de navigation (“Cookies”)
Le site utilise des cookies qui consistent en de minuscules fichiers texte stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant les types cookies utilisés, leurs finalités et les conditions dans lesquelles ils sont collectés, veuillez vous référer à notre Politique Cookies.
6. Loi et juridiction applicable
Les présentes conditions d’utilisation et le Site sont soumis à la loi française. Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation et le Site relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
Société Mosellane des Eaux
9 rue Teilhard de Chardin
57050 Metz
tel. 09 69 32 35 54